Mise aux normes des ascenseurs

Le conseil syndical a étudié avec attention le dossier de la rénovation des ascenseurs conformément aux dispositions de la loi Robien qui prévoit 3 phases distinctes :

1)   3 juillet 2008

2)     3 juillet 2013

3)     3 juillet 2018

Nous ne sommes concernés que par les deux premières phases. Dans cette perspective, deux réunions d’information pour les copropriétaires ont été organisées les 13 et 16 novembre. 25 personnes y ont assisté et ont pu donner leur avis sur le contenu et la présentation du dossier à l’assemblée générale.

Les résolutions concernant les mises aux normes se prennent à la majorité, vu l’article 25, (ensemble des copropriétaires) pour le 1^er tour. S’il y a un deuxième tour, la majorité absolue est calculée sur les copropriétaires présents ou représentés.

Chaque copropriétaire a une dotation en 1/1000^ième (chaque ascenseur se répartit en 1000 000ième). La dotation de chaque copropriétaire tient compte

- de la catégorie d’appartement,

- de l’étage,

 - du nombre de copropriétaires rattachés à un ascenseur,

 - de l’accès aux garages et parkings en sous-sol (double dotation prévue au règlement de copropriété).

Dans la note du conseil syndical du 20.11.2006 annexée à la convocation de l’assemblée générale, il faut lire au chapitre « Phasage des travaux 2^ème scénario : le conseil syndical recommande la réalisation du 2^ème scénario ».